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Passy, l'air et le temps

Avis d'enquête publique

  • la cession d’une antenne du chemin rural du Vernay
  • et la cession d’une antenne du chemin rural des Regards au Cruy

L’enquête publique se déroule en mairie de Passy du 7 juin au 28 juin 2017 inclus.
Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public, sauf jours fériés, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h (au service urbanisme - 1er étage), et le samedi de 9h à 12h (au service population - rez-de-chaussée).

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur ce site, à partir du 7 juin.

Monsieur Jean-Paul BRON, directeur de services techniques territoriaux en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il recevra en Mairie, salle du Conseil Municipal, aux dates et horaires suivants :

  •  Mercredi 07 Juin 2017 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 28 Juin 2017 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le Commissaire-enquêteur, Mairie de Passy, 1 Place de la Mairie, 74190 PASSY. Les observations adressées par courrier devront impérativement parvenir avant la clôture de l’enquête.
Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.
Après l’enquête publique, le projet de la cession d’une antenne du chemin rural du Vernay et d’une antenne du chemin rural des Regards au Cruy sera soumis à délibération du conseil municipal de Passy pour approbation.

Cliquez ici pour consulter l'arrêté n° 137/2017