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Passy, l'air et le temps

Elaboration Plan local d'urbanisme

Par jugement du 26 mars 2015, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013 approuvant le PLU de Passy. Le POS immédiatement antérieur approuvé le 5 mars 1980 a été remis en vigueur.

Conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014, les plans d’occupation des sols non transformés en plan local d’urbanisme devenaient caducs au 31 décembre 2015 ou au 27 mars 2017 si leur révision était engagée avant le 31 décembre 2015.

Par délibération du 26 novembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale n°2 du POS valant élaboration d’un PLU et a définit les objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.

Les éléments d’études seront mis à disposition du public au fur et à mesure de l’avancée du dossier en mairie et sur le site internet de la Commune.

Dans  le  cadre  de  cette  concertation,  un  registre  spécifique  destiné  aux  observations  de  toute personne intéressée est à disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture. Les intéressés ont également la possibilité d’envoyer par courrier à l’attention de Monsieur le Maire leurs observations qui seront annexées au registre.

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Mairie de Passy
1, place de la mairie
74 190 Passy

Tél : 04 50 78 00 03
Fax : 04 50 93 67 61

Horaires :
lundi au jeudi :
9h/12h et 13h30/17h
Vendredi :
Fermeture à 16h