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Passy, l'air et le temps

Le conseil municipal

Le rôle du conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Cette "clause générale" de compétence sous-entend un certain nombre de domaines d'intervention :

  • chaque année,  le conseil municipal est appelé à voter le budget de la collectivité ;
  • il décide de la création et de la suppression des emplois communaux ;
  • il décide également de l'affectation des biens communaux aux domaine public et de leur utilisation ;
  • il est compétent pour la création et l'organisation des services publics communaux ;
  • il a la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme qui définit l'emploi des sols sur la commune ;
  • enfin, il élit le maire et les adjoints lors de la première réunion qui suit sa désignation.

Le rôle du maire

Le maire est à la fois l'exécutif de la commune et le représentant de l'Etat sur son territoire. Les juristes parlent de "dédoublement fonctionnel".

Exécutif de la commune

En tant qu'exécutif de la commune, le maire exerce les attributions suivantes :

  • il prépare et dirige les réunions du conseil municipal ;
  • il exécute les délibérations de ce même conseil ;
  • il tient le rôle d'ordonnateur et est compétent pour signer les titres de recettes ;
  • il est le chef du personnel communal ;
  • il délivre les permis de construire ;
  • il dispose du pouvoir de police administrative.

Agent de l'Etat

En tant qu'agent de l'Etat, il exerce certaines attributions sous l'autorité du procureur de la République : 

  • officier d'état civil : il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès... ;
  • officier de police judiciaire : il a le pouvoir de constater des infractions en dressant des procès-verbaux et il peut enregistrer des plaintes qu'il transmettra au procureur de la République ;

Il exerce également certaines attributions sous l'autorité du préfet :

  • Il assure la publication et l'exécution des lois sur le territoire de la commune ;
  • il a en charge l'organisation des élections ;
  • il participe aux opérations de recensement démographique ;
  • il délivre certaines autorisations, comme les permis de chasse ou les licences pour les débits de boisson ;
  • il assure la correspondance des administrations de l'Etat avec les usagers du service public de la collectivité.

Le rôle des adjoints

Le maire peut délèguer à ses adjoints un certain nombre des fonctions qui lui sont normalement dévolues.  
A Passy, dans un souci d'efficacité, le travail s'effectue en équipe et les adjoints jouent un rôle prépondérant. Dans le cadre de leur délégation, ils sont les premiers interlocuteurs de la population et des services municipaux. Ainsi, les dossiers sont étudiés au sein des commissions qu'ils animent, avant d'être validés en bureau municipal.