> Accueil   > La Mairie   > Police municipale

Passy, l'air et le temps

 Police municipale

Présentation

Photo de la voiture de la police municipale

Informations pratiques

Adresse : 175, rue Paul Corbin (ex-Sivom)
               Chedde
               74190 Passy

Tél. : 04 50 78 44 58
ou mobile : 06 86 82 25 46
Fax : 04 50 54 10 60

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 Le cadre des interventions

  • Les agents sont agents de police judiciaire adjoints, possédant le double agrément du préfet et du procureur de la république. Ils sont assermentés par le tribunal de grande instance à l’article 21 du code de procédure pénale et au code de l’urbanisme.
  • Ils sont armés de revolvers de calibre 38 spécial, de bâtons de défense et d’aérosols lacrymogènes.
  • Concernant les dépôts de plainte, il est impératif de s’adresser à la gendarmerie nationale, les policiers municipaux n’étant pas habilités à les recueillir.
    Néanmoins, une « main courante » peut être déposée au poste de police municipale, concernant des affaires ne nécessitant aucune poursuite judiciaire dans l’immédiat (signalements de faits ou témoignages, problèmes de voisinage, familiaux…).
    La main courante est un registre strictement confidentiel, accessible au maire, aux forces de sécurité de l’Etat et au procureur de la république.
    Un « extrait de main courante » peut toutefois être délivré à la demande des instances précitées, d’un avocat ou de la personne ayant déposée.

Les missions du service

  • Surveillance générale
  • Sécurité aux abords des écoles
  • Prévention routière dans les écoles
  • Surveillance du stationnement
  • Contrôles routiers et de la vitesse des véhicules
  • Gestion des fourrières (enlèvement des véhicules et procédure…)
  • Gestion des objets trouvés ou perdus
  • Gestion des animaux trouvés ou perdus
  • Captures d’animaux errants et transport au chenil
  • Gestion des déclarations des chiens de 1ère et de 2ème catégorie
  • Gestion de l’occupation du domaine public (terrasses…)
  • Police funéraire
  • Enquêtes administratives
  • Enquêtes et procédures d’insalubrité en matière d’habitat (en collaboration avec la DDASS)
  • Enquêtes relatives aux demandes de regroupement familial
  • Gestion de la régie municipale des foires et des marchés
  •  Gestion de la régie municipale des gens du voyage
  • Gestion de la régie d’Etat des amendes forfaitaires et consignations
  • Gestion des déclarations des supports publicitaires fixes
  • Relevé des infractions relatives à la publicité
  •  Relevé des infractions relatives à l’urbanisme (défaut de déclaration de travaux, défaut de permis de construire…)
  • Relevé des infractions relatives à la salubrité (dépôts d’ordures, abandon d’épave de véhicule…)
  • Renseignements relatifs aux réglementations en vigueur
  • Affichage réglementaire
  • Liaisons avec la perception
  • Tâches administratives (écrits professionnels administratifs et judiciaires)

Formulaires disponibles au poste de police

  • Certificats de cession de véhicules
  • Demandes de certificat d’immatriculation
  • Notices explicatives
  • Demandes de duplicata de certificat d’immatriculation
  • Demandes de visite médicale Poids Lourds

 

aller plus loin

Mairie de Passy
1, place de la mairie
74 190 Passy

Tél : 04 50 78 00 03
Fax : 04 50 93 67 61

Horaires :
lundi au jeudi :
9h/12h et 13h30/17h
Vendredi :
Fermeture à 16h