Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal n° 191/2018 du 29/06/2018, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à :

  • l’acquisition dans le domaine public routier communal du chemin de rabattement SNCF réalisé entre le PN52 et le PN53

L’enquête publique se déroule en mairie de Passy du 16 juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclus.
Le dossier d’enquête sera mis à la disposition du public, sauf jours fériés, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h (au service urbanisme - 1er étage), et le samedi de 9h à 12h (au service population - rez-de-chaussée).
Monsieur Jean-Paul BRON, Directeur de Services Techniques Territoriaux en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il recevra en Mairie, salle du Conseil municipal, aux dates et horaires suivants :

  • lundi 16 juillet 2018, de 9h00 à 12h00
  • mardi 31 juillet 2018, de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le Commissaire-enquêteur, Mairie de Passy, 1 Place de la Mairie, 74190 PASSY. Les observations adressées par courrier devront impérativement parvenir avant la clôture de l’enquête.
Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
Après l’enquête publique, le projet d’acquisition dans le domaine public routier communal du chemin de rabattement SNCF réalisé entre le PN52 et le PN53 sera soumis à délibération du conseil municipal de Passy pour approbation.

ArreteMaireEnquetePublique.pdf, par cdeker

 

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