Démarches

Démarches administratives

Pour tout savoir sur les démarches administratives et télécharger les pièces nécessaires à la constitution de dossier, consulter service public.fr

CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORTS

La mairie de Passy est équipée du dispositif pour le recueil des dossiers de cartes d’identité (valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs) et de passeports (valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs). Uniquement sur rendez-vous auprès du service Population au 04 50 78 42 66.
Pré-demande en ligne sur https://passeport.ants.gouv.fr, avec possibilité d’acquérir le timbre fiscal dans le même temps.
La présence du bénéficiaire majeur ou mineur (avec son représentant légal) est obligatoire lors du dépôt du dossier.

PACS

La conclusion du PACS peut s’effectuer dans la mairie où les partenaires entendent fixer leur résidence commune.

CIMETIÈRES

Ont le droit d'être inhumées dans les trois cimetières :

  • les personnes décédées sur le territoire de Passy, quel que soit leur domicile
  • les personnes domiciliées à Passy, quel que soit leur lieu de décès
  • les personnes non domiciliées à Passy mais ayant un droit d'inhumation dans une sépulture de famille
  • Aux Français résidant à l'étranger mais qui sont toujours inscrits sur les listes électorales.

Les cimetières disposent chacun d’un site cinéraire (columbarium, jardin du souvenir et cavurnes pour le cimetière de Chedde).
Le règlement complet est consultable en mairie.

Le service "Population" gère également les débits de boissons, les taxis, la délivrance des Pass Ski scolaire et les abonnements Montenbus pour la communauté de communes Pays du Mont-Blanc

Agence postale communale

L'Agence postale communale, située 1113, avnue du Dr Jacques Arnaud, au Plateau d'Assy, permet d'effectuer des opérations courantes liées à l'envoi/réception des courriers, de suivre ses comptes postaux et de réaliser de petites transactions financières de retrait et de dépôt. A terme, les agents seront en mesure de de donner des renseignements sur les démarches administratives  ainsi que des informations touristiques.

Horaires d'ouverture (ouverture le mercredi 4 avril 2018) :

  • Lundi de 13h30 à 16h30
  • Mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Jeudi de 13h30 à 16h30
  • Vendredi de 9h à 12h
  • Samedi de 9h à 12h

Taxe de séjour

Elle sert à favoriser le développement touristique de Passy. Son produit est affecté au budget de l’office de tourisme et à des aménagements divers. Ce n’est pas un impôt mais une redevance réglée par les personnes hébergées à titre payant dans toutes les formes d’hébergement qui ne sont pas assujetties à la taxe d’habitation. Elle est collectée par les hébergeurs marchands, qui ont un rôle d’intermédiaire et qui sont soumis à un certain nombre d’engagements :

  • afficher les tarifs à l’accueil et dans les chambres
  • percevoir la taxe avant le départ des personnes assujetties
  • la faire figurer sur la facture remise au client. Non soumise à la TVA
  • tenir à jour un registre et le transmettre à la mairie
  • verser le montant de la taxe au Trésor public à réception de la facture émise par la commune

Documents complémentaires :  

Déliberation du conseil municipal, par cdeker

Bordereau de déclaration, par cdeker

Taxe locale sur la publicité extérieure

La TLPE est un dispositif national concernant tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

typologie-des-supports-publicitaires-eligibles-a-la-tlpe.gif

typologie-des-supports-publicitaires-eligibles-a-la-tlpe.gif, par cdeker

Documents complémentaires : 

Notice explicative sur la TLPE, fichierpar cdeker

Methode de calcul, par cdeker

Declaration_TLPE_2018.pdf, par cdeker

Suppression dispositif TLPE, par cdeker

 

 

 

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