Démarches

Démarches administratives

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Taxe de séjour

Elle sert à favoriser le développement touristique de Passy. Son produit est affecté au budget de l’office de tourisme et à des aménagements divers. Ce n’est pas un impôt mais une redevance réglée par les personnes hébergées à titre payant dans toutes les formes d’hébergement qui ne sont pas assujetties à la taxe d’habitation. Elle est collectée par les hébergeurs marchands, qui ont un rôle d’intermédiaire et qui sont soumis à un certain nombre d’engagements :

  • afficher les tarifs à l’accueil et dans les chambres
  • percevoir la taxe avant le départ des personnes assujetties
  • la faire figurer sur la facture remise au client. Non soumise à la TVA
  • tenir à jour un registre et le transmettre à la mairie
  • verser le montant de la taxe au Trésor public à réception de la facture émise par la commune

Documents complémentaires :  

Déliberation du conseil municipal, par cdeker

Bordereau de déclaration, par cdeker

Taxe locale sur la publicité extérieure

La TLPE est un dispositif national concernant tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

typologie-des-supports-publicitaires-eligibles-a-la-tlpe.gif

typologie-des-supports-publicitaires-eligibles-a-la-tlpe.gif, par cdeker

Documents complémentaires : 

Notice explicative sur la TLPE, fichierpar cdeker

Methode de calcul, par cdeker

Declaration_TLPE_2018.pdf, par cdeker

Suppression dispositif TLPE, par cdeker

 

 

 

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