Elaboration PLU

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vie_quotidienne_urbanisme_chaine_fiz.jpg, par cdeker

 

Par jugement en date du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 27 juin 2013. Cette annulation a aujourd’hui de lourdes conséquences puisqu’en vertu de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, c’est le Règlement national (RNU) qui s’applique sur le territoire communal tant que le futur PLU n’est pas approuvé (voir rubrique précédente RNU/POS).

Cependant, par délibération du 26 novembre 2015, le conseil municipal a prescrit la révision générale n°2 du POS valant élaboration d’un PLU, et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Ensuite, par délibération du 24 novembre 2016, le conseil municipal a pris acte du débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Le 21 septembre 2017, le conseil municipal a décidé d'appliquer, à la procédure d'élaboration du PLU, les dispositifs issus de la mise à jour du code de l'urbanisme. Le 5 décembre 2018, le projet de PLU avant arrêt a été présenté en réunion publique au Parvis des Fiz. Enfin, par délibération du 24 janvier 2019, le conseil a arrêté le projet de PLU et tirer le bilan de la concertation.

L’arrêt du PLU marque la fin de la transcription réglementaire du projet de planification. Le projet de PLU est ainsi adressé pour avis aux différentes personnes publiques associées et consultées. Il est désormais rendu communicable au public.
La totalité du dossier de projet de PLU est donc mise à votre disposition en mairie, au service Urbanisme-Foncier (aux jours et heures d'ouverture habituels du service). Vous pouvez également le consulter ci-après. Le temps de la consultation dure jusqu’à la mise à l’enquête publique du PLU, c’est-à-dire pendant 5 à 6 mois. Sa consultation est une consultation libre, autonome, sans pouvoir poser vos questions, ni émettre vos observations éventuelles. Celles-ci devront être portées auprès du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique. C’est pourquoi, la consultation du dossier papier en mairie doit se faire en pleine autonomie et en toute discrétion pour que le service Urbanisme-Foncier puisse mener ses diverses missions dans de bonnes conditions.     

 

 

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