Etat de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du mois de janvier 2018

Des épisodes de précipitations particulièrement intenses ont touché la Haute-Savoie le 9 janvier et du 20 au 23 janvier 2018, provoquant des inondations, coulées de boue, mouvements de terrains et avalanches, impactant des habitations, des entreprises et des collectivités.

Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, la commune des Houches a fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène « avalanche » du 9 janvier 2018. Les communes de Domancy et Passy ont fait l’objet d’une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « inondations et coulées de boue » du 21 au 22 janvier 2018. La commune de Sallanches a fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes  « mouvement de  terrain (hors sécheresse géotechnique » du 20 au 22 janvier 2018 et celle de Passy pour ceux du 21 au 23 janvier 2018. L’arrêté interministériel du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au journal officiel du 5 juillet 2018.

En conséquence, les personnes de ces communes sinistrées lors de ces événements sont  invitées à déclarer  le plus  rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait,  les dommages  subis à leur compagnie  d’assurance.  Le  délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours  à compter de la publication de l’arrêté  interministériel, soit  jusqu’au 15 juillet 2018 inclus.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés. Concernant les dégâts causés sur les biens non assurés des collectivités territoriales (voirie,  ponts,  ouvrages  d’arts,  digues,  réseaux  d’assainissement  et  d’eau potable, restauration des cours d’eau etc...), celles-ci doivent solliciter une aide au titre de la dotation de solidarité au profit des collectivités touchées par des évènements climatiques ou géologiques dans les deux mois qui suivent l’évènement.

Par  ailleurs,  les  communes  de  Bonneville,  Sallanches  et  Saint-Jeoire,  qui  avaient demandé l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes « inondations et coulées de boue » et « mouvements de terrains » entre le 20 et 23 janvier 2018 n’ont pas été reconnues par l’arrêté interministériel du 26 juin 2018. Elles peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois pour contester cette décision.
 

20180705-cp-catastrophe-naturelle.odt.pdf, par cdeker

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