Marchés publics

Afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, la commune de Passy, comme toute personne publique, doit respecter l’ordonnance 2015-899 du 23.07.2015 et par le décret 2016-360 du 25.03.2016, dont les principes sont :

  • la liberté d’accès aux marchés publics
  • l’égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures

En 1 clic