Opération de conservation cadastrale

Blandine Vaucher, géomètre du cadastre, effectuera des travaux de maintenance du plan cadastral à Passy pendant la période du 11 juin au 6 juillet 2018.
Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilés et à l'actualisation du plan cadastral, sont effectués périodiquement dans l'ensemble des communes du département.

La programmation, l'exécution et le contrôle de ces opérations sont assurés par la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie. Les agents, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques ou privées. Ils devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et la présenter à toute réquisition.

arrete_prefectoral.pdf, par cdeker

                         

 

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