PLU

Par jugement en date du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 27 juin 2013. Cette annulation a aujourd’hui de lourdes conséquences puisqu’en vertu de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, c’est le Règlement national (RNU) qui s’applique sur le territoire communal tant que le futur PLU n’est pas approuvé (voir rubrique précédente RNU/POS).

Cependant, par délibération du 26 novembre 2015, le conseil municipal a prescrit la révision générale n°2 du POS valant élaboration d’un PLU, et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

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vie_quotidienne_urbanisme_chaine_fiz.jpg, par cdeker

Le projet de PLU ne peut être mis à la disposition du public que lors de l’enquête publique. Dans  ce  cadre,  un  registre  spécifique est mis à la disposition de toute personne intéressée,  en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture. Les observations peuvent également être envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le Maire et seront annexées au registre. Les dates feront l'objet d'une communication large.

Premiers documents communicables :

 

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