PLU

vie_quotidienne_urbanisme_chaine_fiz.jpg

vie_quotidienne_urbanisme_chaine_fiz.jpg, par cdeker

 

Par jugement en date du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 27 juin 2013. Cette annulation a aujourd’hui de lourdes conséquences puisqu’en vertu de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, c’est le Règlement national (RNU) qui s’applique sur le territoire communal tant que le futur PLU n’est pas approuvé (voir rubrique précédente RNU/POS).

Cependant, par délibération du 26 novembre 2015, le conseil municipal a prescrit la révision générale n°2 du POS valant élaboration d’un PLU, et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Ensuite, par délibération du 24 novembre 2016, le conseil municipal a pris acte du débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Le 21 septembre 2017, le conseil municipal a décidé d'appliquer, à la procédure d'élaboration du PLU, les dispositifs issus de la mise à jour du code de l'urbanisme. Enfin, le 5 décembre 2018, le projet de PLU avant arrêt a été présenté en réunion publique au Parvis des Fiz.

Le projet de PLU sera mis à la disposition du public lors de l’enquête publique, qui interviendra après consultation pour avis des personnes publiques associées. Dans ce cadre, un registre spécifique est mis à la disposition de toute personne intéressée,  en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture. Les observations peuvent également être envoyées par courrier à l’attention de Monsieur le Maire et seront annexées au registre. Les dates feront l'objet d'une communication large.

 

 

 

 

 

En 1 clic