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Passy, l'air et le temps

Etrangers

Depuis le 1er avril 2014, les demandes de Titre de séjour, de Titre d'identité républicain et de Document de circulation d'enfant mineur ne sont plus traitées en mairie mais directement en préfecture.  

Attestation d’accueil

La demande doit être déposée à la mairie du lieu de domicile avec les originaux des pièces à fournir.
Le formulaire sera rempli sur place.

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité prouvant sa nationalité (carte nationale d’identité,  passeport, carte de séjour pour les étrangers).
  • Un document attestant de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement (titre de propriété ou contrat de location et facture EDF-GDF ou de téléphone ou une quittance de loyer).
  • Ressources suffisantes pour pouvoir prendre en charge la personne hébergée (3 derniers bulletins de salaire du foyer, avis d’imposition ou de non- imposition des revenus de l’année).
  • Timbre fiscal "OMI" de 30 €.
  • Numéro du passeport, nom et prénom de la personne accueillie (photocopie du passeport en cours de validité).
  • Dates prévues d’arrivée et de départ de la personne hébergée.

Assurance : Le contrat d’assurance souscrit par l’étranger ou par l’hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30 000 €, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France.
Délai d'obtention de l'attestation : 3 à 7 jours.

En mairie, vous pouvez également déposer les demandes de naturalisation par décret et les demandes de titre de voyage pour les réfugiés.

 

 

 

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Mairie de Passy
1, place de la mairie
74 190 Passy

Tél : 04 50 78 00 03
Fax : 04 50 93 67 61

Horaires :
lundi au jeudi :
9h/12h et 13h30/17h
Vendredi :
Fermeture à 16h