Le dépôt de dossier devra se faire au moins deux mois avant la date prévue de l’événement. Ce délai est indispensable pour instruire les demandes puis prendre les mesures éventuelles de circulation et de stationnement. Tout dossier incomplet ou transmis hors délai ne pourra être traité.
Pour les manifestations sportives et défilés qui sont obligatoirement soumis à autorisation préfectorale, les demandes doivent également être adressées au Préfet du département de la Haute-Savoie au moins un mois et demi avant.
Les manifestations importantes feront l’objet de réunions techniques avec les services concernés.
Toute manifestation à caractère publicitaire ou ayant pour incidence la vente sur la voie publique fera l’objet d’une perception de droit par la commune de Passy conformément aux tarifs en vigueur définis par délibération du Conseil Municipal.
Rappel de la procédure
- La demande d’organisation de votre événement : les formulaires ci-dessous sont à renvoyer dûment remplis, complets et signés à l’adresse : evenements@mairie-passy.fr
- Un avis favorable ou défavorable est rendu par les Élus de la commune
- La consultation de l’avis techniques des services municipaux concernés par l’événement est lancée
- La réponse définitive vous est envoyée avec les documents relatifs
Remise d’autorisation
Ces autorisations sont délivrées par le Maire de Passy sous forme d’arrêté lorsque des mesures de circulation et de stationnement doivent être prises ou sous forme de courrier rappelant les conditions dans lesquelles la manifestation doit se dérouler. Ces autorisations ne confèrent en aucun cas un usage privatif de l’espace public. Elles sont précaires et révocables.
Plans des lieux de Passy
Charte des événements écoresponsables
La Charte des événements écoresponsables a pour objectif d’accompagner les concepteurs et organisateurs d’événements et contribue à valoriser ceux qui s’engagent dans une démarche vertueuse, en développant des pratiques au moindre impact sur l’environnement et le climat. Les préconisations de la Charte sont issues de bonnes pratiques élaborées par le SITOM et les Offices de Tourisme, du guide de l’organisateur de manifestations sportives en milieux naturels d’ASTERS, et de la concertation entre les communes du territoire via le réseau Flocon Vert.
Contacts utiles
