La majorité des travaux sont régis par des règlements d’urbanisme, nationaux et/ou locaux. Retrouvez sur cette page l’accès simplifié à vos démarches, les liens vers les règlementations.
Vos démarches
Simplifiez vos démarches en vous connectant sur le Portail Usager / Passy
Il vous permet un gain de temps, plus de souplesse grâce à l’assistant en ligne, plus de transparence et des économies de papiers.
Pour connaître la règlement en vigueur sur votre terrain/zone/parcelle, consultez le portail : Géoportail Passy Haute-Savoie
Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.
Les formulaires sont en téléchargement sur le portail Service-Public.fr / Autorisation d’urbanisme
Retrouvez le service de consultation du plan cadastral : Plan cadastral
Quelles autorisations pour quels travaux
L’illustration ci-dessous reprend de manière synthétique une liste de travaux courants et précise les déclarations adéquates. Contactez le service Urbanisme pour toute question ou précision complémentaire.
Important
Toutes les constructions, soumises ou non à autorisation, doivent néanmoins respecter les règles du plan local d’urbanisme (PLU).
Les constructions situées en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine doivent respecter, outre le règlement du PLU, celui des Sites Patrimoniaux Remarquables.