Vous représentez une association et vous souhaitez faire une demande de subvention ? Vous pouvez faire votre demande en ligne.
à qui s’adresse la demande ?
La demande de subvention s’adresse à toutes les associations de Passy (culturelles, sportives, environnementales, sociales…). La commission des subventions statue une fois par an, en général en fin d’année civile. Les demandes formulées en cours d’année ne pourront être examinées.
Afin de traiter au mieux vos demandes, le délai de dépôt des dossiers est porté au plus tard au lundi 20 octobre 2024 (pour les subventions de 2025). Tout dossier déposé après cette date et/ou tout dossier incomplet ne sera pas instruit.
Aucune relance ne sera effectuée.
La démarche
Pour déposer votre dossier, veuillez télécharger, compléter, signer, le formulaire de demande de subvention ci-dessous pour l’année 2025 (bientôt disponible) et le renvoyer par voie postale ou par mail à l’adresse suivante : salles-asso@mairie-passy.fr
Le formulaire sera bientôt disponible pour les demandes de subvention 2025
Processus de traitement et d’arbitrage des demandes de subventions 2025
- 11 septembre 2024 : Lancement de la campagne sur les supports de communication de la commune ;
- Du 11 septembre au 20 octobre 2024 : Dépôt des demandes, vérification des pièces constitutives et transmission aux services concernés ;
- Entre le 23 octobre et le 1er décembre 2024 : Instruction des dossiers par les services municipaux concernés et les élus de référence. Tenue d’une réunion d’arbitrage en commission ;
- Janvier 2025 : Arbitrage / vote ;
- Février 2025 : Courrier d’accord ou de refus communiqué aux associations ;
- Mars 2025 : Virement des subventions d’aide au fonctionnement. Pour les événements, virement après la tenue de l’action.
Veuillez noter que compte tenu des économies d’énergie globales à réaliser au niveau national, la commune de Passy souhaite réduire d’au moins 10% sa consommation d’énergie. Ainsi, au titre de l’utilisations des infrastructures que la commune met à votre disposition, votre association est concernée. Pour ce faire, une moyenne de vos consommations sur les 3 dernières années sera réalisée. En cas de dépassement, une retenue sera faite sur la subvention de l’année suivante (2026).