État civil et population

Reconnaissance anticipée et postérieure à la naissance (pour les couples non mariés)

Cette démarche s’adresse aux personnes non mariées qui attendent un enfant. Il suffit à chacune de se présenter en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Déclaration de naissance

Vous devez déclarer votre enfant à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant votre accouchement (article 55 du Code civil).

Baptême, parrainage civil ou républicain

La commune organise ces baptêmes uniquement pour les habitants de Passy. Cet engagement n’est pas reconnu légalement.

Quels documents fournir pour un baptême civil ?

• Le formulaire à demander en mairie
• Le livret de famille
• L’acte de naissance de l’enfant
• Un justificatif de domicile
• Une photocopie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine

Comment constituer un dossier de mariage ?

Les dossiers de mariage sont à retirer à la mairie, de préférence sur rendez-vous, en fonction du lieu de domicile. À cette occasion, une information complète et personnalisée, vous sera transmise.

La liste des pièces à fournir sera délivrée en fonction de votre situation le jour de la première prise de contact.

Les futurs mariés peuvent transmettre à ce moment-là une proposition de date et d’heure pour la cérémonie. La date et l’heure de la célébration sont fixées en accord avec la mairie une fois le dossier complet.

Les dossiers complets doivent être déposés trois mois au moins avant la date du mariage, sur rendez-vous uniquement.

Pacs

« Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. » Article 515-1 du code civil

L’enregistrement des déclarations conjointes de PACS se fait soit chez un notaire, soit à la mairie où les partenaires entendent faire leur vie commune.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans les 24 heures suivant la constatation par certificat médical auprès de la mairie du lieu du décès. Elle peut être faite par une personne proche du défunt ou un opérateur funéraire.

Toute entreprise de Pompes Funèbres peut se charger des démarches afin d’organiser des obsèques.

À la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès, que le déclarant signera.

Cimetières à Passy

Ont le droit d’être inhumées dans les trois cimetières :

• les personnes décédées sur le territoire de Passy, quel que soit leur domicile
• les personnes domiciliées à Passy, quel que soit leur lieu de décès
• les personnes non domiciliées à Passy mais ayant un droit d’inhumation dans une sépulture de famille
• Aux Français résidant à l’étranger mais qui sont toujours inscrits sur les listes électorales.

Les cimetières disposent chacun d’un site cinéraire (columbarium, jardin du souvenir et cavurnes pour le cimetière de Chedde).
Le règlement complet est consultable en mairie.

Pour tout savoir sur les démarches administratives et télécharger les pièces nécessaires à la constitution de dossier, consulter service public.fr

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année et au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions).

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France.…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

L’inscription peut s’effectuer en ligne sur le site du Service public, et est accessible à toutes les personnes majeures européennes et de nationalité française : 

Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

Une version numérique de ces documents sera nécessaire :

• Justificatif de domicile (excepté facture de téléphonie mobile)
• Pièce d’identité en cours de validité prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (scannée recto verso)

L’inscription peut s’effectuer à l’accueil de la mairie ou par courrier, en apportant les justificatifs suivants :

• La copie recto-verso de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport (double page où figure la photo)
• Un justificatif de domicile  : connaître quel justificatif est accepté

RADIATION : La radiation de l’ancienne commune d’inscription se fait automatiquement que lorsqu’une nouvelle inscription est validée.

CARTE D’ÉLECTEUR : Les cartes d’électeur sont adressées par la poste aux nouveaux inscrits, ou en totalité les années de refonte des listes électorales.

PROCURATION : Pour en savoir plus sur le vote par procuration

Recensement militaire de 16 à 25 ans

Cette démarche est obligatoire pour se présenter aux examens scolaires, au permis de conduire, à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et pour être automatiquement inscrit(e) sur les listes électorales lors de vos 18 ans, si les conditions légales pour être électeur/trice sont remplies.

À noter : Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

L’ensemble des informations utiles sont accessibles sur le site majdc.fr et sur la page jeunesse du site du ministère des armées

FRONTALIER suisse ou franco-suisse

Vous êtes travailleur frontalier, venez participer au recensement des frontaliers suisses ou franco-suisses.

Office cantonal de la population

• Pour les européens : lien vers formulaire de déclaration de changement d’adresse, et autres démarches auprès de l’Office Cantonal de la population.
• Pour les Suisses : lien vers le formulaire d’annonce de départ pour les résidents en France, et toute autre démarche auprès de l’Office Cantonal de la population.
• Groupement transfrontalier européen
• www.travailler-en-suisse.ch : le site de référence pour trouver un emploi en suisse, s’y installer et y vivre

TAXIS, LICENCES DE DÉBIT DE BOISSONS, ATTESTATIONS D’ACCUEIL

Pour toutes demandes, veuillez vous rapprocher de la Mairie.