Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les étapes et documents à remplir pour organiser au mieux votre évènement.
La demande
Procédure
- 2 MOIS avant la date de l’évènement (Ce délai est indispensable pour instruire les demandes puis prendre les mesures éventuelles de sécurité, circulation et stationnement) : Télécharger le dossier de demande de manifestations et l’envoyer à evenements@mairie-passy.fr
Annexe 3 – Demande d’affichage
Plan d’implantation à fournir (fonds de cartes disponibles) : Lac de Passy – Parvis des Fiz – Plaine Joux – Plateau d’Assy (Place Tobé) – Stade de Chedde
- La consultation de l’avis techniques des services municipaux concernés par l’événement est lancée
- Un avis favorable ou défavorable est rendu par les Élus de la commune
- Si l’avis est favorable, l’autorisation est délivrée par le Maire de Passy sous forme d’arrêté lorsque des mesures de circulation et de stationnement doivent être prises ou sous forme de courrier rappelant les conditions dans lesquelles la manifestation doit se dérouler. Cette autorisation ne confère en aucun cas un usage privatif de l’espace public. Elle est précaire et révocable.
Tout dossier incomplet ou transmis hors délai ne pourra être traité.
Bon à savoir
Pour les manifestations sportives et défilés qui sont obligatoirement soumis à autorisation préfectorale, les demandes doivent également être adressées au Préfet du département de la Haute-Savoie au moins un mois et demi avant. Lien +
Les manifestations importantes feront l’objet de réunions techniques avec les services concernés.
Toute manifestation à caractère publicitaire ou ayant pour incidence la vente sur la voie publique fera l’objet d’une perception de droit par la commune de Passy conformément aux tarifs en vigueur définis par délibération du Conseil Municipal.
Contacts utiles
La charte des évènements écoresponsables
La Charte des événements écoresponsables a pour objectif d’accompagner les concepteurs et organisateurs d’événements et contribue à valoriser ceux qui s’engagent dans une démarche vertueuse, en développant des pratiques au moindre impact sur l’environnement et le climat. Les préconisations de la Charte sont issues de bonnes pratiques élaborées par le SITOM (lien) et les Offices de Tourisme, du guide de l’organisateur de manifestations sportives en milieux naturels d’ASTERS, et de la concertation entre les communes du territoire via le réseau Flocon Vert.