C’est quoi ?
Ce n’est pas un impôt mais une redevance réglée par les personnes hébergées à titre payant dans toutes les locations de tourisme. Elle est collectée par les hébergeurs qui ont un rôle d’intermédiaire et qui sont soumis à un certain nombre d’engagements :
- afficher les tarifs à l’accueil et dans les chambres
- percevoir la taxe avant le départ des personnes assujetties
- la faire figurer sur la facture remise au client. Non soumise à la TVA
- Déclarer mensuellement les nuitées
- Reverser la Taxe de séjour à la collectivité
Comment déclarer ?
Après activation du compte sur la plateforme https://passy74.taxesejour.fr
- Déclarer mensuellement vos nuitées
- Paiement : par CB, virement ou chèques (voir état récapitulatif dans « menu »)